Informations légales

Politique de confidentialité

Confidentialité

Protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données. Dernière mise à jour : septembre 2026.

Au sein du cabinet, la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles reçues de clients et prospects sont prises au sérieux. Dans le cadre des relations professionnelles, des informations sont collectées, traitées et détenues.

1. Préambule

Le site https://www.cyrval.com est géré par les sociétés CYRVAL CONSULTANT et CYRVAL PATRIMOINE, 1 Rue de l'Écluse – 30000 Nîmes, enregistrées au RCS de Nîmes sous les numéros 487 526 949 et 487 756 538.

Les sociétés CYRVAL traitent des informations via formulaires de renseignement ou contact Back Office. La présente politique informe de la collecte et du traitement des données personnelles.

Les données personnelles ne sont utilisées que dans les cas prévus par la réglementation :

  • la demande d'information via formulaire de contact ;
  • le suivi et la gestion de la demande ;
  • l'exécution d'un contrat conclu ;
  • le respect d'une obligation légale ;
  • le consentement à l'utilisation des données ;
  • l'existence d'un intérêt légitime à utiliser les données.

2. Responsable des traitements des données

Les responsables des traitements sont les sociétés CYRVAL CONSULTANT et CYRVAL PATRIMOINE, 1 Rue de l'Écluse – 30000 Nîmes.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la société CYRVAL est Cyril Cabanel, représentant légal.

3. Données recueillies

3.1. Les données sont collectées lors de l'entrée en relation, l'édition d'une lettre de mission ou pour accéder à toute prestation :

  • noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
  • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • situation familiale et patrimoniale ;
  • toutes autres informations souhaitées.

D'autres données peuvent être recueillies lors de la relation commerciale. Les données indispensables sont signalées par un astérisque sur le site. L'absence de renseignement des champs obligatoires empêche de répondre aux demandes.

3.2. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site et stocké sur le terminal. Il n'identifie pas directement la personne mais permet de reconnaître le terminal et de collecter des informations relatives à la navigation.

Sur ce site, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans l'accord préalable du visiteur. Les seuls cookies utilisés sans accord sont ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, lesquels ne requièrent pas de consentement.

3.3. Données relatives à un tiers. Avant d'offrir un abonnement ou un produit à un tiers, la personne doit accepter que ses données personnelles soient communiquées.

3.4. Exclusion de toute donnée sensible. Les sociétés CYRVAL ne collectent aucune donnée sensible : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion syndicale, données relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle.

Mesure d'audience et gestion des cookies

Lors de la première visite, un bandeau propose d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Aucun traceur n'est chargé tant que le visiteur n'a pas accepté, et refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site ou à ses contenus.

Le choix exprimé est conservé six mois, conformément à la recommandation de la CNIL. Il est modifiable à tout moment par le lien Gérer les cookies, en bas de chaque page.

La mesure d'audience est assurée par Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited. Elle sert uniquement à comprendre la fréquentation du site et à en améliorer le contenu. L'adresse IP des visiteurs est anonymisée, et aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Les données collectées sont conservées quatorze mois.

Ce service peut impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Il reste par ailleurs possible de s'opposer aux cookies via le paramétrage du navigateur, ce qui peut toutefois modifier la navigation et les conditions d'accès à certains services.

Le formulaire de contact

Les informations transmises par le formulaire de contact servent exclusivement à traiter la demande et à y répondre. Elles sont destinées aux sociétés CYRVAL et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées : les coordonnées communiquées sont indispensables pour apporter une réponse. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.

Ces informations sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, le site utilise le service Turnstile de Cloudflare, Inc. Au moment de l'envoi, ce service analyse des données techniques de la connexion (adresse IP, caractéristiques du navigateur) afin de distinguer un visiteur humain d'un robot. Il ne dépose aucun cookie publicitaire et ces données ne servent à aucune autre fin. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à sécuriser son site. Cloudflare étant établi aux États-Unis, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Finalités de l'utilisation de vos données

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de services ou prestations :

  • prise en compte et exécution de la demande de services ;
  • gestion du dossier ;
  • envoi d'informations sur la modification ou l'évolution des services ;
  • gestion de l'exercice des droits sur les données personnelles ;
  • facturation et perception des paiements ;
  • vérification du respect de la législation, des contrats et des conditions générales d'utilisation.

4.2. Finalités associées au dépôt de cookies :

  • fonctionnement et optimisation de la navigation sur les sites et applications ;
  • mesures de fréquentation et d'audience.

5. Transmission éventuelle de vos données

Les données sont traitées par les sociétés CYRVAL et ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sauf aux partenaires et sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (compagnies d'assurances, sociétés de gestion, établissements financiers) et en cas de restructuration de société.

Les destinataires peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace économique européen. Des clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissent alors un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.

6. Droits d'accès à vos données

Toute personne dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles, ainsi que du droit d'en demander la rectification, le complément ou la mise à jour. Elle peut également demander leur effacement, s'opposer à leur traitement, en demander la limitation, et exercer son droit à la portabilité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.

Les droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles à l'adresse : CYRVAL, 1 Rue de l'Écluse – 30000 Nîmes – France, ou par mail : . Une vérification d'identité peut être effectuée avant toute réponse.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Les décisions patrimoniales qui comptent.