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Entre 2025 et 2040, près de 6 200 milliards d’euros de patrimoine pourraient être transmis en France, selon une étude du Conseil supérieur du notariat publiée en septembre 2026.
Un chiffre qui illustre l’ampleur du phénomène de la « grande transmission » et remet au premier plan une question : comment préparer le passage de son patrimoine aux générations suivantes ?
Car au-delà des considérations fiscales, transmettre engage aussi l’équilibre familial, la protection de ses proches et, parfois, l’avenir d’une entreprise.
Le patrimoine constitué par plusieurs générations de Français s’apprête à changer de mains à une échelle importante.
Dans son étude publiée le 22 septembre 2026, le Conseil supérieur du notariat estime à environ 6 200 milliards d’euros le patrimoine susceptible d’être transmis entre 2025 et 2040, dans son hypothèse médiane. Cette projection englobe les transmissions au décès, mais aussi celles réalisées du vivant des détenteurs du patrimoine, notamment par donation.
Elle traduit une évolution démographique profonde : les générations qui ont constitué leur patrimoine au cours des dernières décennies arrivent progressivement à l’âge de le transmettre.
Pour autant, cette grande transmission ne doit pas être analysée uniquement sous l’angle de la fiscalité.
Plus de six successions sur dix traitées par les notaires ne donnent lieu à aucun droit de succession. Pour les patrimoines plus importants, en revanche, les enjeux fiscaux peuvent devenir significatifs.
Mais qu’une transmission soit imposable ou non, les mêmes interrogations demeurent : à qui transmettre, dans quelles proportions, à quel moment et avec quelles conséquences ?
La transmission d’un patrimoine ne se résume pas au transfert de sa propriété. Elle consiste aussi à organiser ce qu’il adviendra de ce patrimoine et des personnes qui en bénéficieront.
Préparer la transmission de son patrimoine de son vivant permet de réfléchir aux décisions à prendre sans attendre qu’une succession impose ses contraintes.
L’enjeu n’est pas nécessairement de transmettre immédiatement, mais d’identifier suffisamment tôt les choix qui pourraient avoir des conséquences pour sa famille ou son entreprise.
Anticiper sa succession, c’est aussi s’assurer que son conjoint pourra maintenir son niveau de vie et conserver une sécurité financière en cas de décès.
Selon le régime matrimonial, la composition de la famille et les dispositions déjà prises, les droits du conjoint survivant peuvent varier sensiblement. La conservation du logement familial, les revenus disponibles ou encore la répartition du patrimoine entre le conjoint et les enfants sont autant de questions à anticiper.
Une stratégie de transmission adaptée permet d’étudier les dispositions nécessaires pour protéger son conjoint, tout en respectant les droits des autres héritiers.
Transmettre équitablement ne signifie pas toujours répartir chaque bien de façon identique.
Prenons le cas d’une famille dont le patrimoine comprend une entreprise, des biens immobiliers et des investissements financiers. L’un des enfants travaille dans l’entreprise familiale, tandis que l’autre a construit sa carrière ailleurs.
Une répartition strictement identique des actifs n’est pas nécessairement la solution la plus adaptée aux aspirations de chacun.
Une transmission préparée permet d’étudier plusieurs scénarios, en tenant compte de la valeur des biens, des situations individuelles et des règles successorales, notamment de la réserve héréditaire.
Cette anticipation peut contribuer à prévenir des incompréhensions et à faciliter les décisions entre les générations.
Pour un dirigeant, la transmission du patrimoine professionnel comporte une dimension supplémentaire.
La valeur d’une entreprise peut représenter une part essentielle de son patrimoine. Pourtant, transmettre des titres ne suffit pas à organiser la succession à sa tête.
Qui reprendra la direction ? Quel rôle conserveront les autres membres de la famille ? Comment préserver l’équilibre entre les intérêts de l’entreprise et ceux des héritiers ?
Ces questions méritent d’être abordées suffisamment tôt, car la transmission de la propriété et celle des responsabilités ne suivent pas nécessairement le même calendrier.
Recevoir un patrimoine important implique parfois de nouvelles responsabilités : gérer des actifs immobiliers, comprendre des investissements, prendre des décisions de long terme ou participer à la gouvernance d’une société.
Les héritiers peuvent être parfaitement compétents dans leur domaine professionnel sans être familiarisés avec ces sujets.
La préparation d’une transmission peut donc également intégrer un accompagnement des générations suivantes, pour leur permettre de comprendre progressivement la composition du patrimoine, son fonctionnement et les décisions qu’elles auront à prendre.
Un patrimoine bien organisé est aussi un patrimoine dont les futurs détenteurs comprennent les enjeux.
Il n’existe pas de stratégie de transmission universelle. Les décisions dépendent de la composition du patrimoine, de la situation familiale, des objectifs poursuivis et du calendrier envisagé.
La première étape consiste donc à établir une vision précise de l’existant.
Avant de décider ce qui pourrait être transmis, il faut savoir exactement ce que l’on possède, comment les biens sont détenus et quelles obligations leur sont associées.
Ce bilan patrimonial complet porte notamment sur le patrimoine immobilier, les investissements financiers, les contrats d’assurance-vie, les participations dans des sociétés et les éventuelles dettes.
Il doit également prendre en compte les dispositions déjà mises en place : donations antérieures, régime matrimonial, organisation des sociétés ou clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Cette analyse permet d’identifier les marges de manœuvre, mais aussi les éventuelles fragilités.
Un patrimoine immobilier important, par exemple, ne garantit pas que les héritiers disposeront des liquidités nécessaires pour faire face aux frais et aux droits éventuels liés à la succession.
Plusieurs dispositifs permettent d’organiser une transmission de son vivant.
Ces dispositifs ne sont pas interchangeables. Chacun répond à une logique juridique, patrimoniale et fiscale particulière.
Leur pertinence doit être appréciée à partir des objectifs recherchés, et non de leur seul avantage fiscal potentiel.
Une stratégie de transmission peut prévoir une donation immédiate, une transmission progressive ou une organisation destinée à produire ses effets au décès.
Chacune de ces possibilités peut être étudiée à travers des simulations intégrant la fiscalité applicable, les conséquences sur les revenus du donateur, la répartition entre les héritiers et les contraintes liées aux différents actifs.
Cette démarche permet de mesurer les effets possibles d’une décision avant de s’engager.
Elle permet aussi de conserver une certaine souplesse : une stratégie patrimoniale doit pouvoir être réexaminée lorsque la situation familiale, professionnelle ou réglementaire évolue.
L’actualité fiscale apporte une dimension supplémentaire à ces réflexions.
Déposé le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit notamment plusieurs mesures destinées à favoriser les donations d’argent entre générations.
Au 19 octobre 2026, ces dispositions ne sont que des propositions. Elles sont encore examinées par le Parlement, peuvent être modifiées ou abandonnées et restent soumises au vote du budget attendu en décembre.
Le projet prévoit de porter temporairement de 31 865 € à 50 000 € le plafond d’exonération applicable à certains dons familiaux de sommes d’argent.
Cette mesure concernerait les dons réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, sous réserve des conditions prévues par le dispositif, notamment celles relatives au lien familial et à l’âge des bénéficiaires.
Elle viendrait compléter les abattements de droit commun existants, notamment celui de 100 000 € applicable, en principe, entre un parent et son enfant tous les quinze ans.
Le projet prévoit également un taux unique de droits de donation de 6 %, dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire.
Ce dispositif temporaire concernerait certains dons familiaux d’argent consentis à des bénéficiaires majeurs ou émancipés, âgés de moins de 50 ans au moment de la transmission.
Le texte initial prévoit également que ces dons ne soient pas pris en compte dans le mécanisme de rappel fiscal prévu par le Code général des impôts.
L’articulation précise de ce nouveau taux avec les abattements existants devra toutefois être confirmée à l’issue du processus législatif.
D’autres dispositions en discussion pourraient également affecter certaines stratégies patrimoniales plus complexes, notamment des opérations d’apport-cession via une holding ou certains contrats d’assurance-vie.
À ce stade, aucune de ces propositions ne doit être considérée comme une règle définitivement adoptée.
L’actualité fiscale constitue donc un élément de réflexion supplémentaire, mais elle ne doit pas, à elle seule, déterminer une décision de transmission.
Préparer sa transmission suppose de relier des dimensions qui sont souvent examinées séparément : la fiscalité, le droit civil, la structure du patrimoine, la situation familiale et les projets de chaque génération.
C’est dans cette approche globale que s’inscrit l’accompagnement de CYRVAL.
Le cabinet intervient pour analyser la situation patrimoniale, clarifier les objectifs, élaborer des scénarios chiffrés et coordonner les différents professionnels impliqués dans leur mise en œuvre.
Le notaire assure notamment la rédaction et la sécurisation juridique des actes qui relèvent de sa compétence. L’expert-comptable peut également intervenir lorsque la transmission concerne une entreprise ou nécessite une analyse comptable et financière spécifique.
Cette complémentarité permet d’aborder les décisions dans leur ensemble, plutôt que de rechercher une solution isolée à une problématique fiscale.
L’accompagnement peut se prolonger auprès des générations suivantes, afin que la transmission ne soit pas uniquement organisée pour les bénéficiaires, mais également comprise par eux.
La transmission d’un patrimoine engage souvent plusieurs générations. Elle peut modifier les équilibres d’une famille, la détention d’une entreprise ou la manière dont des actifs seront administrés demain.
Les évolutions fiscales envisagées pour 2027 rappellent l’importance de rester attentif au cadre réglementaire. Elles ne changent toutefois pas le principe fondamental d’une bonne stratégie patrimoniale : les décisions doivent d’abord répondre à des objectifs personnels, familiaux et professionnels clairement définis.
Anticiper sa transmission, ce n’est donc pas chercher à tout transmettre au plus vite. C’est prendre le temps de déterminer ce que l’on souhaite transmettre, à qui, dans quelles conditions et avec quelles conséquences.
Pour que le patrimoine construit au fil d’une vie puisse continuer à servir les projets de ceux qui le recevront.
Article rédigé en octobre 2026 sur la base des dispositions fiscales et réglementaires connues au 19 octobre 2026. Les mesures présentées au titre du PLF 2027 sont des projets susceptibles d’évoluer. Les informations de cet article sont générales et ne constituent pas un conseil patrimonial, juridique ou fiscal personnalisé.
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