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12 Fév Non-côté : des offres de réinvestissement pour les entrepreneurs à succès

L’apport-cession de titres permet aux actionnaires, dirigeants et salariés de reporter la taxation de leurs plus-values mobilières à une date ultérieure. Pour bénéficier de ce dispositif, encore faut-il trouver un ou plusieurs projets de réinvestissement qui financent des activités éligibles au sens de l’administration fiscale.

Lorsqu’un entrepreneur à succès cède son entreprise , cela peut-être l’occasion d’une plus-value très importante, avec la potentielle imposition qui va avec. « C’est un moment de vérité où l’entrepreneur va se retrouver devant une réflexion patrimoniale, résume Jean-David Haas, directeur général de NextStage AM. Il peut faire le choix de partir dans un pays à fiscalité moindre, préalablement à la cession, décider de payer ses impôts ou de se rendre utile à d’autres entrepreneurs tout en évitant l’imposition immédiate. »

Pour ce faire, il va créer une société holding à laquelle il apporte les titres de sa société. C’est elle qui encaissera donc le cash lié à la cession.

Recours aux fonds autorisé

« Jusqu’en 2012, l’article 150-O D bis du Code général des impôts permettait d’éviter l’imposition immédiate en réinvestissant 50 % des fonds issus de la cession dans des titres éligibles, rappelle Jean-David Haas. L’article 150 O-B ter a ensuite repris ce principe, mais avec l’obligation d’investir en direct, ce qui pouvait s’avérer compliqué. » Mais la modification de cet article en 2019 autorise à nouveau le recours à des fonds.

« C’est un régime très favorable, mais avec beaucoup de conditions : notamment, la société holding doit être contrôlée par le contribuable, puis, si elle vend les parts de la société apportée dans les trois ans, elle devra réinvestir au moins 60 % de la somme », énumère Marion Capele, directrice du pôle solutions patrimoniales de Natixis WM. Et le réemploi de fonds est lui-même soumis à conditions. « Il doit concerner des titres donnant un pouvoir de contrôle dans une autre société ou issus d’une augmentation de capital, sauf si l’entrepreneur recrée lui-même une activité au sein de son holding, explique Erwan Grumellon. Mais il ne s’agit plus d’un sursis d’imposition, mais d’un report. »

Vingt-quatre mois pour réinvestir

Autrement dit, la plus-value est matérialisée dans la déclaration de revenus. « Lorsqu’un entrepreneur s’engage dans cette démarche, il doit faire très attention aux délais, puisqu’il dispose de vingt-quatre mois pour réinvestir les fonds, mais aussi à ne pas réinvestir dans des actifs inadaptés à son profil, tempère Thaline Melkonian, responsable de l’activité de gestion de fortune de Degroof Petercam France. L’impôt n’est pas purgé et les stratégies engagées par de seules motivations fiscales peuvent être dangereuses. Au départ, le dispositif est prévu pour des chefs d’entreprises qui veulent se relancer dans une aventure entrepreneuriale. » Attention au montage, donc !

Par Emmanuel Schafroth – Les Echos publié le 7 avril 2021

14 Juin Comment préparer l’avenir de ses enfants ?

Bon nombre d’entre nous se soucient de l’avenir de leurs enfants, pour le financement de leurs études, voire par la suite le démarrage de leur vie. Il est commun que nous ouvrions à leur profit, un compte bancaire complété d’un Livret A, permettant de capter les étrennes et cadeaux pour les anniversaires, fêtes de fin d’année…

Une autre solution bien moins connue s’offre à nos enfants, la souscription de parts de SCPI. (suite…)

04 Avr Après la pluie, l’espoir d’un retour du beau temps sur les marchés obligataires.

En 2022, la forte hausse des taux et des spreads à a provoqué des performances négatives sur tous les segments du marché obligataire.

De manière contre-intuitive, les segments considérés comme les plus sûrs ont connu les plus forts replis. Ainsi, les obligations d’Etat de la zone euro ont enregistré, toutes maturités confondues, une performance de -18,2 % en 2022. Les obligations d’entreprises de catégorie investment grade ont réalisé une performance de -14 %. Enfin, les titres high yield, théoriquement plus risqués, ont fini l’année à – 11,2 %.

La résistance des titres high yield s’explique surtout par leur meilleur « portage ».

Ainsi, le surplus de rendement offert par ces titres a permis aux investisseurs de bénéficier d’un « coussin » pour amortir l’effet négatif de la hausse des taux et des spreads. A l’inverse, les titres du segment souverain, associés en début d’année 2022 à des taux d’intérêt très faibles, voire négatifs, n’ont disposé d’aucun soutien pour freiner leur chute.

On notera que malgré ce contexte, certains gérants obligataires avaient la possibilité de dégager des performances positives en optant pour des portefeuilles à duration négative, cette stratégie permettant de bénéficier de la hausse des taux, au lieu d’en pâtir.

A l’évidence, la situation n’est désormais plus la même qu’il y a un an. Certes, le risque de hausse des taux et des spreads est toujours présent car les banques centrales n’ont pas terminé leur resserrement monétaire.

Mais avec des taux d’intérêt atteignant actuellement 3 % à 4 % sur l’investment grade et 6 % à 8 % sur le high yield, nul doute qu’une bonne partie de cette hausse a d’ores et déjà été réalisée et que le portage retrouve désormais une certaine attractivité.

Quid de l’année 2023 ?

Ce regain d’intérêt se traduit notamment par l’actuelle popularité des fonds à maturité, permettant aux investisseurs de « figer » leurs rendements pour plusieurs années, en profitant de la récente hausse des taux. Contrairement aux années précédentes, ces fonds n’ont plus besoin d’aller chercher des risques importants sur le segment high yield pour offrir des rendements intéressants.

Pour les particuliers, la situation rebat également les cartes dans le monde de l’assurance-vie. Les fonds en euros, longtemps prisés des investisseurs, ne peuvent pas suivre une telle hausse des taux. Leurs rendements risquent ainsi de devenir inférieurs à ceux du marché monétaire. Cette situation pourrait accélérer le retour en grâce des unités de compte et raviver l’intérêt des investisseurs pour le segment obligataire, après l’orage de l’année 2022.

Par Eléonore Bunel « Directrice de la gestion obligataire chez Lazard Frères Gestion. Actifs Février 2023.

17 Jan Mais où va-t-on ?

Lettre de conjoncture – Janvier 2023

La question que l’on pouvait se poser en 2022, concernait notre avenir sur de nombreux sujets. En effet, consécutivement à l’introduction du covid dans le monde, non seulement l’économie ne retrouvait pas son souffle mais de plus, la production n’était pas au rendez-vous entrainant une demande beaucoup plus importante que l’offre.

Par ailleurs, le système du « travail » s’est profondément modifié, puisqu’il est demandé aux   salariés de travailler au maximum de leur domicile, et surtout de ne plus se présenter sur leur lieu de travail.

Comme si cela ne suffisait pas nous sommes entrés dans un conflit guerrier entre la Russie et l’Ukraine ; conflit qui devait durer 3 jours et perdure toujours !

Il n’en demeure pas moins, que lorsque l’on détient un patrimoine, il est nécessaire, du moins si on ne peut pas le valoriser, d’en conserver sa valeur, quelque soient les environnements économiques, fiscaux ou politiques qui nous entourent.

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10 Mar Un début d’année pimenté

Lettre de conjoncture – Cyril Cabanel – Mars 2022

Comme vous pourrez le constater dans les situations annuelles, l’année 2021 aura été de très bonne facture pour l’ensemble des portefeuilles. Le début d’année 2022 confirmait cette bonne santé sur la plupart des classes d’actifs, et notamment les marchés actions… Cependant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ces mêmes marchés réagissent violemment aux évènements en Ukraine. Les craintes d’une opération militaire d’envergure de la Russie contre l’Ukraine se sont concrétisées. Ainsi, nous tenons à vous faire part de notre analyse de la situation.

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14 Oct Le private equity tricolore tourne à plein régime

Les levées des fonds d’investissement français ont crû de 35 % au premier semestre, à 10 milliards d’euros, selon France Invest.

Les particuliers deviennent le deuxième investisseur, derrière les fonds de fonds mais devant les assureurs.

Ils se sont rués sur le secteur, accroissant de 57 % leur allocation, à 1,66 milliard d’euros.

L’industrie des fonds d’investissement tourne à plein régime. Et les particuliers en sont en partie responsables. Sur les six premiers mois de l’année, les gérants du private equity tricolore ont drainé quelque 10 milliards d’euros des investisseurs, un montant en progression de 35 % sur un an, selon France Invest.

Derrière les fonds de fonds, premiers investisseurs du secteur – avec 2,7 milliards d’euros investis, en hausse de 184 % sur un an -, les particuliers se sont taillé la part du lion. Les épargnants et « family offices », poussés par les taux bas, ont investi 1,66 milliard d’euros dans le non coté français, devant même les assureurs, les banques, le secteur public ou encore les industriels. Un montant en hausse de 57 % par comparaison au premier semestre 2020. (suite…)

17 Sep LA TENDANCE SE POURSUIT

Le monde dans lequel nous vivons, nous paraît de plus en plus complexe et nous n’évoquons pas seulement la rapidité avec laquelle évolue l’économie.

La plupart des générations vivantes n’ont pas connu de grandes catastrophes notamment les guerres et les famines !

C’était sans compter sur un risque non encore expérimenté sous l’ère moderne : une pandémie mondiale.

Il paraissait impossible, au début de cette pandémie, d’anticiper les conséquences économiques mondiales et les répercussions sur nos patrimoines, avec un monde qui s’est arrêté durant plusieurs mois. Les épargnants sont restés en attente, peut-être avec des interrogations mais sans mouvement de panique !

Nous avons tenu à être présents et réactifs pour répondre à vos interrogations et augmenter vos participations dans les marchés financiers suite aux baisses sensibles qu’ils ont connues et les résultats sont bien là.

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23 Août Cyrval se développe

L’équipe CYRVAL est très heureuse de vous présenter l’agrandissement de ses locaux.

Après ces quelques mois de travaux, vous pourrez apprécier ce nouvel espace qui double la surface actuelle.

Nous continuerons de vous recevoir dans les meilleures conditions et serons ravis de vous accueillir pour une visite guidée !

À très vite !

22 Mar Transmission : savoir manier les avantages de l’assurance-vie

L’assurance-vie est une piste à privilégier pour transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales très avantageuses. Les règles en vigueur sont complexes, car différentes réformes se sont superposées.

Combien faudra-t-il laisser à l’Etat lors d’une transmission via un contrat d’assurance-vie ? Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de pacs (ou un frère ou une sœur du souscripteur, sous certaines conditions liées notamment à l’âge et à l’infirmité du bénéficiaire), le capital versé par l’assureur échappe à toute taxation , et ce quel que soit l’âge auquel le souscripteur a alimenté son contrat et le montant des capitaux recueillis. Pour les bénéficiaires autres que le conjoint ou partenaire de pacs survivant, l’exonération n’est, en revanche, que partielle.

Jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire, le capital versé échappe à toute taxation lorsqu’il correspond à des primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Au-delà de 152.500 euros, il est soumis à une taxe spécifique : son taux est de 20 % jusqu’à 700.000 euros, puis de 31,25 %.

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08 Mar ESPOIR ET OPTIMISME

Lettre de conjoncture – Cyril Cabanel – Mars 2021

Enfin, l’année 2020 s’est terminée, non sans mal, d’une intensité rare à tous les niveaux. Nous nous interrogions il y a un an sur la portée de la Covid-19. Aussi rapide que des échanges commerciaux, le virus s’est installé progressivement à travers la planète. La pandémie aura bouleversé nos façons de vivre qui par la même occasion aura fortement impacté les marchés financiers.

Pour autant, ceux-ci ont globalement limité la casse. En ayant perdu plus de 35% en quatre semaines aux alentours du mois d’avril, la Bourse de Paris finira par limiter les dégâts (-7,14%) sur l’année 2020.

Ce scénario nous a permis de prendre position lors du premier confinement sur des actifs plus « risqués » en misant sur un rebond des marchés, à condition de respecter un horizon d’investissement. Jamais nous n’aurions imaginé que le rebond serait aussi brutal et rapide. De la même manière, les arbitrages de vos contrats, effectués sur le trimestre mars-avril-mai, ont progressés en moyenne de + 25%. (suite…)

21 Jan Le Cabinet CYRVAL vous présente ses meilleurs vœux.